Dernière modification :  Mars 2014
 

Guide de l'utilisateur = Le but de ce site est de fournir des informations sur le droit de l'expropriation et les techniques qui lui sont associées.
 

Mode d'emploi =  les différentes rubriques du site

A) Rubriques d'aide et renseignements divers d'ordre pratique

*  "Avertissement" = quelques remarques pouvant être utiles

*  "Actualité" = renseignements sur des parutions récentes (articles, rapports et ouvrages, ou jurisprudence)

*  "Espace pratique" = renseignements divers d'ordre pratique :
    -  Bibliographie
    -  Conseils pour les non-spécialistes ("Que faire en cas d'expropriation ou en cas de préemption", "comment vérifier la documentation juridique sur l'internet, tels que les textes codifiés et la jurisprudence" ...)
    -  Organismes de formation (à destination des professionnels, agents des collectivités publiques, opérateurs fonciers, avocats ou géomètres etc.)
    -  Partie dite "interactive" : pour prendre contact et poser des questions, signaler des ouvrages, articles, sites et autres éléments intéressants en matière de droit de l'expropriation etc. - Accès au formulaire de contact
    -  Accès à la zone de téléchargement  des textes proposés (exposés et articles) au format PDF.

B) Les études générales  - la section comprend quatre textes (et résumés proposés en tête de page)

  1 - L'expropriation (trois textes)  :

*  "Le transfert de propriété" - (19 pages A4) décrivant l'ensemble des règles permettant à une collectivité publique de voir prononcer à son profit une ordonnance d'expropriation  (saisine du juge de l'expropriation et formalités diverses, rôle du juge, contenu et effets de l'ordonnance, voies de recours et de réformation, droit de rétrocesion ...)

 -  La fixation des indemnités, domaine principal du contentieux judiciaire en matière d'expropriation, qui fait l'objet de deux études générales :

*  "La procédure"  applicable devant les juridictions de l'expropriation (23 pages A4 - organisation et compétence des juridictions, saisine du juge de l'expropriation, déroulement de l'instance, prise de possession et incidents, procédure d'urgence, voies de recours ...)

*  "Les principes généraux"  d'évaluation, (23 pages A4), qui contient l'essentiel du dispositif juridique applicable en matière d'évaluation des biens expropriés et des indemnités accessoires (les règles de procédure et de fond s'appliquant par ailleurs, sauf exceptions, dans toutes les matières réglées "comme en matière d'expropriation").

2 - Le droit de préemption (un seul texte)

*  "Droits de préemption - Droits de délaissement" - Etude générale unique qui se divise en deux parties de longueur inégale, la première (31 pages A4) consacrée aux droits de préemption  (droit de préemption urbain, droits de préemption en ZAD et en espaces naturels sensibles des départements - sections A à C), et au "droit de priorité" (section D), la deuxième (11 pages A4) relative aux nombreux droits de délaissement  regroupés sous une seule section (E)

C) Les études et points particuliers

*  "Articles" - quelques sujets souvent transversaux complétant ou résumant les études générales. Des articles peuvent être proposés par toute personne intéressée. Le visiteur néophyte ou pressé aura le plus grand intérêt à consulter l'article « Expro express - Tout sur l'expropriation en quelques pages », qui fait un tour complet et rapide de la question, tant sur le plan administratif que judiciaire.

*  "FAQ" (Questions/réponses) - Solutions particulières élaborées à partir des questions posées par les utilisateurs. Les réponses aux questions que vous vous posez sont peut-être là, et vous auriez alors intérêt à les consulter.

Direction et administration du site : Gilbert Ganez Lopez  (France)

Cour de récré
 

Cet espace est consacré à des dessins sur la justice.
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(de même que sur les autres pages arborant ce logo)